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Engagements du Grenelle

Un an après le Grenelle 1, les 257 articles composant le Grenelle 2 adopté le 12 juillet 2010 traduisent concrètement l’engagement national pour l’environnement. Celui-ci comprend 6 chantiers majeurs, dont la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé.

Une gestion durable des déchets : la valorisation

L’objectif du Grenelle de l’environnement est de diminuer de 7% le volume des déchets produits dès 2012, avec une réduction des tonnages mis en décharge ou incinérés de 15 % d’ici 2015. Plusieurs textes viennent traduire ces engagements.

 Notamment l’ordonnance du 17 décembre 2010 définit une hiérarchie dans la gestion des déchets :

« les dispositions prévoient de mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l’ordre :

 a)    La préparation en vue de la réutilisation,

b)    Le recyclage,

c)     Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique,

d)    L’élimination. »

ECOSTU’AIR incinère les déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de ses adhérents et valorise énergétiquement la chaleur produite. Ce mode de traitement, opposé à la simple incinération, assure la production d’énergie à partir de la combustion des déchets.

Ceci permet à l’Unité de Valorisation Energétique de s’auto-alimenter en électricité et d’alimenter le réseau EDF.

La haute performance énergétique

L’arrêté du 3 août 2010 définit la performance énergétique des installations d’incinération. Celle-ci se calcule tous les ans, en fonction des tonnages incinérés et de la production électrique assurée par l’Unité de Valorisation Energétique.

Pour l’année 2011, la performance énergétique d’ECOSTU’AIR, qui a été mise en service en 2004, est de 62.74%

L’Unité de Valorisation Energétique ECOSTU’AIR est donc considérée comme présentant une haute performance énergétique.

Ces bons résultats sont liés aux travaux de reconditionnement de la chaudière de 2010 qui permettent maintenant une incinération et une production d’électricité régulière sur toute l’année.

La triple performance environnementale

Afin de limiter les tonnages incinérés et d’atteindre les objectifs du Grenelle prévoyant une baisse de 15% de l’incinération d’ici 2015, le législateur a prévu un certain nombre de mesures, dont l’instauration de la TGAP. Cette Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), introduite par la loi de finance, prévoit une augmentation du coût de traitement à la tonne incinérée.

Néanmoins, afin d’inciter la prise en compte des mesures environnementales, la TGAP peut être réduite pour les Unités de Valorisation Energétique présentant de bonnes performances environnementales.

ECOSTU’AIR cumule ainsi 3 mesures spécifiques :

  •  ECOSTU’AIR est certifiée ISO 14 001 depuis 2009. Un système de management environnemental et d’audit est régulièrement effectué sur le site.
  •  Les valeurs d’émission en Oxydes d’Azote (NOx) sont inférieures à 80 mg/Nm3. En l’occurrence, l’autorisation d’exploiter impose un seuil maximal de rejet à 70 mg/Nm3.
  •  Le transport des déchets ménagers est majoritairement effectué par voie fluviale. En effet, les déchets transitant par le centre de transfert du Havre sont compactés et acheminés sur l’Unité de Valorisation Energétique par un ponton.

La volonté de l’exploitant pour une gestion raisonnée du site a été importante dans l’obtention de la certification environnementale.

ECOSTU’AIR fait partie de la dernière génération des unités de traitement par incinération. Les technologies les plus avancées, notamment pour le traitement des fumées, y ont été installées.

Enfin, ces performances environnementales bénéficient directement aux adhérents du SEVEDE disposant du service public d’incinération des déchets ménagers grâce à un taux réduit de TGAP appliqué à la tonne traitée.