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Respect de la réglementation en vigueur

 

Les rejets atmosphériques des unités d’incinération sont particulièrement suivis et cadrés par la réglementation en vigueur. Des mesures continues et semestrielles des émissions gazeuses sont garantes du respect des normes et de la qualité des rejets.

La directive européenne relative aux émissions industrielles (appelée IED) vise à prévenir et réduire les pollutions émises par les installations industrielles entrant dans son champ d’application. Ainsi, cette directive impose aux Etats membres de fonder les conditions d’autorisation d’exploiter des usines sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) dans leur domaine d’application.
Dans le secteur de l’incinération, ces MTD sont regroupées dans un document de référence, le BREF.
Selon l’article L515-28 du Code de l’Environnement, les unités de traitement thermique de déchets françaises doivent réaliser des travaux de mise en conformité et mettre en oeuvre les actions nécessaires avant le 3 décembre 2023.
Par avenant n° 4 en date du 25 août 2020, OREADE a notamment la charge, en collaboration avec le Bureau Veritas, de réaliser l’intégralité des études, des analyses et de la rédaction des documents réglementaires, en relation avec des laboratoires agréés.
De son côté, le SEVEDE, en sa qualité de propriétaire de l’unité de valorisation énergétique, s’est engagé à financer les études et a émis un engagement de principe sur la prise en charge des investissements nécessaires à la remise aux normes de l’usine dans le délai imparti.

 

Ratio de performance énergétique

Il existe deux ratios de performance énergétique. Une formule française permettant de calculer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et une formule européenne (R1) intégrant un facteur de correction climatique permettant de comparer sur la même base, les usines du Nord et du Sud de l’Europe.
La mise en oeuvre d’actions structurantes en faveur de l’environnement permet de réduire la TGAP.
Le process de l’UVE ainsi que les actions menées par son exploitant, la société OREADE, permettent à l’ensemble des collectivités adhérentes du SEVEDE, de bénéficier de la TGAP la plus basse du marché, applicable sur les unités d’incinérations.
Ces actions s’expriment par le respect des seuils d’émission les plus bas des NOx prescrits dans l’arrêté d’exploitation de l’unité 70 mg/Nm3, la certification Iso 50001 « management de l’énergie » obtenue en 2015 et renouvelée en 2018 et par un ratio de performance énergétique optimal et supérieur à 0,65.

En 2020, le ratio de performance énergétique est de 1,051 (valeur réelle de rendement énergétique TGAP pour l’année 2020 - calcul conforme à la réglementation en vigueur).

La mise en place de la solution de récupération de chaleur accroît le rendement de l’UVE ECOSTU’AIR.
En effet, pour la même quantité de vapeur soit 65 t/h transformée, la production électrique brute est de l’ordre de 100 000 MWh/an, contre 330 000 MWh/an pour l’énergie thermique.
La mise en place d’une turbine à contre pression permet de faire passer la pression de 46 bars à 18 bars en produisant 26 000 MWh/an d’électricité.
Depuis la mise en place du réseau vapeur, l’énergie produite grâce à la combustion des déchets permet de couvrir 66 % des besoins en vapeur de TEREOS BENP, tout en assurant les besoins de fonctionnement électrique de  l’Unité de Valorisation Énergétique ECOSTU’AIR.