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Compte Administratif 2013

 

L’année 2013 a été marquée par l’issue amiable du contentieux avec la Caisse d’Epargne/Crédit Foncier de France concernant deux emprunts structurés, les contrats n° 18 (Helvetix II – CRD 8 439 004,49 €) et n° 19 (Overseas Yen – CRD 14 092 581,97 €), dont les taux d’intérêts risquaient d’augmenter sensiblement à partir d’avril 2014 et de décembre 2015.

Les deux emprunts concernés ont été renégociés au taux fixe de 5.5 % sur la durée résiduelle des contrats (14 ans) réduisant ainsi le montant prévisionnel des intérêts et offrant une visibilité à long terme.

Pour faire face à ce risque, le SEVEDE avait travaillé pour réduire ses dépenses et mis en place dès 2012 un système de provisionnement via la redirection d’une provision passée n’ayant plus d’objet, l’affectation des résultats antérieurs et une augmentation lissée dans le temps des tarifs des adhérents.

Le risque ayant été levé, les sommes provisionnées ont été reprises et se retrouvent dans les excédents de la section de fonctionnement.

En ce qui concerne les travaux, l’année 2013 a vu la construction du centre de transfert de propres et secs sur l’emprise d’Ecostu’Air. Cet outil a été mis à disposition des Communautés de Communes Caux Vallée de Seine et Caux Estuaire tout début janvier 2014 pour le transfert de leurs déchets recyclables et leur transport par voie d’eau vers le centre de tri situé à côté du centre de transfert du Havre. Cet investissement permet d’optimiser le flux retour de la barge vers le Havre voyageant jusqu’ici avec des caissons vides et de supprimer les coûts de haut-le-pied (d’Ecostu’Air vers un point de rassemblement à Notre Dame de Gravenchon) des Communautés de Communes concernées dû à la collecte en bennes bi-compartimentées. Les autres collectivités bénéficient du transfert des propres et secs sur les centres de transfert d’Yvetot et de Touques. La CODAH dépose ses déchets directement au centre de tri à côté du centre de transfert du Havre.

La construction du nouveau centre de transfert de Touques a été retardée à cause de la nature des sols du terrain mis à disposition par la Communauté de Communes de Cœur Côte Fleurie. Des études complémentaires ont été menées en 2012 permettant de définir les fondations nécessaires.

Le projet a ensuite été retravaillé afin d’en atténuer les surcoûts induits. La mise en concurrence pour la construction du centre a été réalisée en 2013, celle-ci a fait l’objet de négociations du fait des offres dont les montant ont été jugés excessifs. Un accord a été trouvé en toute fin d’année 2013 et le marché de construction signé en janvier 2014 (crédits au budget primitif 2014).

Un décret de 2010 est venu modifier la réglementation concernant les installations d’incinération de déchets non dangereux impliquant une mise aux normes de l’Unité de Valorisation Energétique par la mise en place d’analyseurs redondants et la mesure en semi-continu des dioxines et furanes. Le SEVEDE et les services internes de SITA ont défini le projet, analysé les offres et suivi l’exécution des travaux permettant ainsi une économie non négligeable sur le projet réalisé pour un coût global d’environ 726 000 € HT face à une estimation initiale de 900 000 €.

De plus, une aide financière a été accordée par l’ADEME à hauteur de 74 506 €. Ce projet arrivera à son terme en début d’année 2014.

 

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

 

Vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-dessous, la délibération relative au compte administratif et ses annexes.

Deliberation CA 2013 SEVEDE (pdf - 555,92 ko)

CA_2013 (pdf - 2,57 Mo)