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Compte Administratif 2014

L’année 2014 a été marquée par le changement de Présidence du SEVEDE en mai 2014 suite au renouvellement des conseils municipaux en mars.

Suite à la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public (DSP) pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, un nouveau contrat a été signé pour 16 ans et 4 mois. Celui-ci a débuté le 08 août 2014 et impacte donc financièrement une partie de l’année 2014.

Un nouveau contrat pour l’exploitation  du centre de transfert de Touques et le transport des déchets vers l’Unité de Valorisation Energétique Ecostu’Air a débuté le 1er août 2014 pour 3 ans maximum.

De la même façon pour l’exploitation du centre de transfert d’Yvetot et le transport des déchets vers l’Unité de Valorisation Energétique Ecostu’Air, un nouveau marché a commencé le 9 décembre 2014 pour 3,5 ans maximum. Celui-ci fait l’objet d’un contentieux à l’initiative d’un candidat non retenu.

Un nouveau contrat a également été signé pour l’exploitation du centre de transfert du Havre à partir du 8 décembre 2014 pour 4,5 ans maximum.

Une consultation est en cours pour le marché de transport fluvial depuis le centre de transfert du Havre.

Le nouveau centre de transfert de Touques a été mis en service début décembre 2014.

En novembre 2014, trois emprunts structurés ont été réaménagés et transformés en prêts à taux fixe.

        

Délibération Compte administratif 2014 (pdf - 412,68 ko)

Compte Administratif 2014 (pdf - 3,25 Mo)