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Conditions générales d'achat du SEVEDE

Les conditions générales d’achat définissent le cadre des relations contractuelles entre le SEVEDE et le titulaire d'un bon de commande, lors d’un achat passé de gré à gré, inférieur à 25 000 € HT.

Les conditions générales d'achat (CGA) sont téléchargeables ci-dessous.

Conditions générales d'achat du SEVEDE applicables aux fournitures et services (pdf - 193,54 ko)