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Présentation

Le SEVEDE est un syndicat mixte à fiscalité propre composé de structures intercommunales.

Historique

Le SEVEDE a été créé par arrêté préfectoral le 28 septembre 1999, à l'initiative du Maire du Havre et du Président du District de Lillebonne - Notre-Dame-de-Gravenchon.

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Compétences

Les six collectivités membres ont opéré un transfert de compétences en matière de traitement et de transport de déchets ménagers au bénéfice du...

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Statuts en vigueur

Pour consulter les statuts du SEVEDE, cliquez sur le lien.

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