Présentation
Le SEVEDE est un syndicat mixte à fiscalité propre composé de structures intercommunales : la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, la Communauté de Communes Yvetot Normandie, la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de Communes Terre d'Auge.
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Historique
Le SEVEDE a été créé par arrêté préfectoral le 28 septembre 1999, à l'initiative du Maire du Havre et du Président du District de Lillebonne -…
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Compétences
Selon ses statuts, le SEVEDE est un syndicat d’économie mixte à fiscalité propre à qui les collectivités adhérentes ont transféré la compétence traitement des déchets. Le…
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Statuts en vigueur
Pour consulter les statuts du SEVEDE, cliquez sur le lien.