Le coût du service
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est fixée par l’Etat.
ECOSTU’AIR remplit les conditions lui permettant de limiter l'impact de la TGAP à 11 € par tonne, en 2022 :
• le système de management environnemental est certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité ;
• le système de management de l’énergie est certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité ;
• les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3 ;
• le rendement énergétique de la valorisation énergétique est supérieur ou égal à 0,65.
