Le budget
Le cycle budgétaire commence par le Débat d'Orientations Budgétaires, qui a pour objet de permettre aux Elus du SEVEDE de définir les grandes orientations du Budget. Ce dernier est voté par l'Assemblée Délibérante dans les deux mois qui suivent et fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant l'année. Le Compte Administratif est établi en fin d'exercice et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes.
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Le coût du service
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est fixée par l’Etat. ECOSTU’AIR remplit les conditions lui permettant de limiter l'impact de la TGAP à 11…
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Le budget
Le cycle budgétaire commence par le Débat d'Orientations Budgétaires, qui a pour objet de permettre aux Elus du SEVEDE de définir les grandes orientations du Budget.…